Le Chemin - Reinsertion • Restauration Mobile • Progression
Présentation officielleConfidentiel usage interne

Dispositif de réinsertion par l'activité économique

Association & Structure économique —
au service des parcours PPSMJ

Un modèle double : cadre social associatif et outil économique opérationnel, conçus pour s'intégrer sans friction aux procédures et normes de sécurité pénitentiaire.

Loi 1901

Forme associative

ESUS

Agrément

SCIC SAS

Structure économique

IAE

Insertion par l’activité

« Nous ne créons pas un dispositif supplémentaire. Nous structurons la coordination entre ceux qui existent déjà. »

Phase I/Sphère associative

L'Association Le Chemin

Cadre juridique social, coordination des parcours, interface avec les autorités judiciaires et pénitentiaires.

I

Statut juridique & agréments

Forme juridique
Association loi 1901
Objet statutaire
Insertion par l'activitéPersonnes sous main de justice
Agrément ESUS
ObtenuEntreprise Solidaire d'Utilité Sociale
Convention SPIP
En coursPartenariat formalisé
Accès établissements
ProtocoléVia Administration Pénitentiaire

Gouvernance

Président

Moussa CAMAÀRA

Pilotage stratégique, représentation institutionnelle

Vice-président / Trésorier

Hady BALDÉ

Gestion financière, conformité juridique

Secrétaire Général

Abassoin AKA

Administration, procès-verbaux, AG

Missions principales

Coordination des parcours

Articulation entre le milieu ferm\u00e9 (pr\u00e9paration \u00e0 la sortie) et le milieu ouvert (suivi post-lib\u00e9ration).

Accompagnement socio-professionnel

R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9di\u00e9 par b\u00e9n\u00e9ficiaire : logement, sant\u00e9, droits administratifs, insertion professionnelle.

Interface judiciaire

Lien formal\u00e8lis\u00e9 avec le SPIP, le JAP et l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire. Rapports p\u00e9riodiques transmis.

Pilotage du syst\u00e8me LE CHEMIN OS

L\u2019Association est l\u2019op\u00e9rateur responsable de la plateforme de coordination et de traitement des donn\u00e9es.

3 Piliers d'accompagnement

Social
Emploi
Logement
Phase II/Structure \u00e9conomique

SCIC SAS Le Chemin Activité

L'outil d'insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique : emploi direct, formation en situation r\u00e9elle, autonomisation financi\u00e8re du dispositif.

II

Structure juridique & activité

Forme juridique
SCIC SASSoci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative d\u2019Int\u00e9r\u00eat Collectif
Agr\u00e9ment IAE
En coursInsertion par l\u2019Activit\u00e9 \u00c9conomique
Activit\u00e9
Restauration mobileFood trucks solidaires
Emplois cr\u00e9\u00e9s
4 / food truckContrats de type CDDI
Dur\u00e9e de parcours
12 moisRenouvelable selon IAE

Modèle de financement

40%

Chiffre d’affaires commercial

Ventes food trucks, événementiel

35%

Financements publics IAE

Aide au poste, subventions

25%

Mécénat & partenariats

Fondations, entreprises

Le parcours d'insertion

01

Intégration

Accueil dès la sortie de détention. Évaluation des acquis, orientation métier.

02

Formation

Formation certifiante en cuisine, hygiène alimentaire (HACCP), gestion de service.

03

Immersion

Mise en situation réelle sur food truck. Tutorat par chef d’équipe interne.

04

Transition

Préparation à la sortie du dispositif IAE. Accompagnement vers l’emploi durable.

Objectifs de sortie

Insertion professionnelle durable
65%
Logement stable \u00e0 6 mois
70%
Taux de r\u00e9cidive vis\u00e9 \u00e0 5 ans
<\u202015%

Articulation Association & SCIC SAS

Association

Pilotage des parcours sociaux

Tutelle m\u00e9dico-sociale, lien SPIP

Convention de partenariatFlux financiers encadr\u00e9s

SCIC SAS

Activation \u00e9conomique

Emploi direct, CA, autofinancement

Phase III/R\u00f4le du SPIP & S\u00e9curit\u00e9

Dispositif conçu pour les normes pénitentiaires

Le SPIP reste le pilote institutionnel. Notre système s'adapte à ses procédures — jamais l'inverse.

III

Rôle élémentaire du SPIP

Orientation des PPSMJ

Le SPIP est l\u2019unique décisionnaire de l\u2019orientation. Aucune prise en charge sans accord pr\u00e9alable du conseiller CPIP.

Validation des aménagements de peine

Lib\u00e9ration conditionnelle, PSE, TIG, semi-libert\u00e9 : le SPIP instruit, nous ex\u00e9cutons le cadre valid\u00e9.

Acc\u00e8s au tableau de bord

Niveau d\u2019acc\u00e8s d\u00e9di\u00e9 SPIP : consultation des parcours suivis, rapports d\u2019\u00e9tape, signalements.

Alertes et incidents

Tout incident, absence injustifi\u00e9e ou rupture de parcours est signal\u00e9 automatiquement au CPIP r\u00e9f\u00e9rent.

LE CHEMIN OS — Système de gestion et de contrôle

Plateforme de coordination conçue pour répondre aux exigences de traçabilité, de cloisonnement des données et de sécurité informatique des systèmes pénitentiaires.

Niveaux d'accès

Niveau 1

Direction Association + SCIC

Intégral — pilotage global

Niveau 2

SPIP — CPIP référent

Parcours des PPSMJ suivis + alertes

Niveau 3

Partenaires conventionnés

Informations partagées encadrées

Niveau 4

Financeurs institutionnels

Indicateurs agrégés anonymisés

Garanties de sécurité informatique

Données chiffrées en transit et au repos
Aucune création de casier ou fichier judiciaire
Tracçabilité complète des accès
Conformité RGPD stricte — DPO désigné
Durée de conservation limitée et définie
Cloisonnement des profils et des rôles

Indicateurs transmis periódiquement au SPIP

Mensuel

Rapport de suivi par PPSMJ

Immédiat

Signalement de rupture de parcours

Trimestriel

Bilan d’insertion collective

Annuel

Rapport d’impact SPIP-DAP

« Le SPIP reste le pilote. Nous sommes l'outil. Notre rôle est de rendre visible ce qui existe, de fluidifier ce qui accroche, et de ne jamais substituer notre action à l'autorité judiciaire. »

Le Chemin - Reinsertion • Restauration Mobile • Progression

Document institutionnel — Usage strict interne et partenarial

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